Info du jour

Une “fabrique” pour les transitions et la prospective

Le mot fabrique a d’abord signifié le travail de construction d’un édifice, ou l’atelier d’un ouvrier. C’est certainement cette dernière d...

Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension

« C’est un "dialogue de sourd" qui semble s’être instauré entre la France et la Commission européenne », sur la mise en concurrence des...

[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »

Entré en vigueur fin juin, le Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 dit règlement "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) a pour objet...

MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond régulièrement à des questions préjudicielles tenant à l’interprétation de...

Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?

L’Union européenne dispose bien « des bases nécessaires pour devenir une économie hautement compétitive », constate le rapport : une économie...

L’écoconception : un nouvel objectif assigné à l'achat public

Le règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 dit "règlement européen écoconception" se veut ambitieux. Il va remplacer progressivement la directive du 21...

Négociation en MAPA : tout n'est pas permis

Dans un contexte de raréfaction de la ressource naturelle en eau conduisant à mobiliser d'autres gisements, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée M...

Sobriété hydrique : la réponse "concession performante" de la CA du bassin de Brive

Jusqu’en 2019, tout allait bien : rivières, captages, barrages, la diversité de la ressource en eau et la maîtrise des étiages (périodes où la...

[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

On sait qu’en principe, les acheteurs publics doivent allotir leurs marchés. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions, qui doivent, selon l’article L. 2113-11 du...

La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner

La communauté d’agglomération du Bassin de Brive a un contrat avec Suez qui impose au délégataire une réduction de 21% des prélèvements d...