Info du jour

[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

On sait qu’en principe, les acheteurs publics doivent allotir leurs marchés. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions, qui doivent, selon l’article L. 2113-11 du...

La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner

La communauté d’agglomération du Bassin de Brive a un contrat avec Suez qui impose au délégataire une réduction de 21% des prélèvements d...

Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

En 2013, une petite commune de Maine-et-Loire conclut plusieurs marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de salle de loisirs, bibliothèque...

Recruter un acheteur public : un défi ?

Le département de l’Eure-et-Loir doit renouveler l’ensemble de son équipe d’acheteurs, soit sept postes à pourvoir sur trois ans. « Les causes de d...

[Interview] Aix-Marseille Université veut inaugurer le MGP à paiement différé pour rénover un campus

A l'aide du paiement différé, l'université souhaite réduire de 60% la consommation énergétique du campus Saint-Jérôme, vieillissant...

Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !

Le risque de dérapage du calendrier des travaux apparaît plus grand, avec une opération allotie, du fait de la présence d’opérateurs interlocuteurs plus...

Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique

La crise assurantielle du secteur public fait les gros titres depuis plusieurs mois. Marchés infructueux, hausse des primes, résiliation unilatérale des contrats d’...

Un été en veille « Commande publique »

Au sommaire de cette veille estivale 2024 : Concurrence – Réciprocité Contentieux (jurisprudence) Défense nationale  Economie circulaire...

Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »

Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, ce changement radical dans sa carrière ne relève pas du hasard, puisque lorsqu’il était l’...

Théorie des biens de retours en concession : ce qu'en dit la CJUE

La théorie des biens de retour en concession se voit analysée à l’échelle européenne. L'automne dernier, la Cour européenne des droits de l...