Liste des articles

Pas de crédits budgétaires, pas d’offre inacceptable en marché public

Pas de crédits budgétaires, pas d’offre inacceptable en marché public

  • 07/10/2024 04h:00 Mathieu Laugier

Le Conseil d’Etat ouvre le bal au mois de juin avec son arrêt "Société Actor France" (CE, 12 juin 2024, req. n° 475214)… une décision...

Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension

Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension

  • 20/09/2024 05h:01 Mathieu Laugier

« C’est un "dialogue de sourd" qui semble s’être instauré entre la France et la Commission européenne », sur la mise en concurrence des...

L’Europe met-elle la commande publique au vert ?

L’Europe met-elle la commande publique au vert ?

  • 20/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier

"Idéalement, l'Europe devrait être bâtie sur le principe du mieux-disant social" Julia Cagé & Thomas Piketty (Une histoire du conflit politique)...

[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »

[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »

  • 19/09/2024 04h:00 Mathieu Laugier

Entré en vigueur fin juin, le Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 dit règlement "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) a pour objet...

MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens

MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens

  • 18/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond régulièrement à des questions préjudicielles tenant à l’interprétation de...

L’écoconception : un nouvel objectif assigné à l'achat public

L’écoconception : un nouvel objectif assigné à l'achat public

  • 16/09/2024 04h:00 Mathieu Laugier

Le règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 dit "règlement européen écoconception" se veut ambitieux. Il va remplacer progressivement la directive du 21...

Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !

Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !

  • 04/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Le risque de dérapage du calendrier des travaux apparaît plus grand, avec une opération allotie, du fait de la présence d’opérateurs interlocuteurs plus...

Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique

Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique

  • 03/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier

La crise assurantielle du secteur public fait les gros titres depuis plusieurs mois. Marchés infructueux, hausse des primes, résiliation unilatérale des contrats d’...

Théorie des biens de retours en concession : ce qu'en dit la CJUE

Théorie des biens de retours en concession : ce qu'en dit la CJUE

  • 29/08/2024 04h:00 Mathieu Laugier

La théorie des biens de retour en concession se voit analysée à l’échelle européenne. L'automne dernier, la Cour européenne des droits de l...

Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP

Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP

  • 28/08/2024 05h:00 Mathieu Laugier

La distinction entre un marché public et une concession est loin d’être toujours aisée… surtout lorsqu’il existe une compensation financière en cas d...