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![[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/atomic-bomb-1011738_640.jpg?itok=Q_xPnHFt)
[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»
- 11/05/23
- 07h 00
- Alain Lambert
Selon Alain Lambert, ancien ministre du Budget et president du Conseil national d'evaluation des normes (CNEN), le droit relatif a la commande publique a supplante, dans les preoccupations de l'acheteur, celle d'operer l'achat le plus approprie et au...
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ta marseille 28 mars 2023 sas uretek france
- 10/05/2023
- 7h00
La requete de la SAS Uretek France est rejetee.
Association-collectivité : un couple aux multiples dimensions juridiques
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Il n'est pas evident de qualifier les actions d'une association financee par la puissance publique. Elles peuvent relever de differents regimes, allant de la convention d'objectifs au contrat de la commande publique. Des modalites pas toujours...
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cjue 31 mars 2023 asade
- 10/05/2023
- 7h00
Les articles 76 et 77 de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, doivent etre interpretes en ce sens que : ils ne s'opposent pas a...
