Le Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy et la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) obtiennent en 2024 le Trophée de la commande publique dans la catégorie « Prix politique Achat responsable ». Le jury a été séduit par la méthodologie pratico-pratique développée pour l'analyse des risques dits « RSE » (responsabilité sociétale des entreprises) au cours d’un achat.

Le CHRU est à l’initiative du projet, porté par Frank Perrin, responsable aussi des achats médicaux du GHT Sud Lorraine. Le RESAH s’y est joint et souhaite partager ce savoir auprès de ses adhérents, nous apprend Catherine Chevret-Bersani, directrice des projets d'achats transverses de la centrale d'achat.
 

La matrice vient compléter la cartographie opérationnelle des risques "processus achat" déployée trois ans plutôt par le CHRU. Cette cartographie consiste, pour un service achat, à identifier, de la définition du besoin jusqu’à l’exécution du contrat, les points de vigilance (risques contractuels, les éventuelles atteintes à la probité, les risques de performance, les risques fournisseurs…) pouvant nuire au bon déroulé d’une prestation. Avec cette nouvelle matrice, on engage une réflexion beaucoup plus approfondie sur le volet RSE.

Cette évolution significative résulte d’un changement de mentalité sur ce sujet et des obligations à venir autour des considérations sociales et environnementales dans la commande publique.  « Il y a eu une prise de conscience, avec la loi Climat et Résilience, le plan national pour des achats durables (PNAD) et la labélisation Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) de nos organismes, sur l’importance de ces enjeux dans les achats », reconnaît Frank Perrin. « Mais il est vrai qu’il n’est pas toujours aisé d’en tenir compte dans les marchés publics. Une clause ou un critère doit être en lien avec l’objet ou l’exécution du contrat », rappelle-t-il.

La matrice,avant tout pédagogique, permet de cadrer la recherche menée par un service achat dans l’identification des risques RSE, en amont du montage du marché public

L’objectif de cette matrice est avant tout pédagogique, insistent les professionnels. Elle permet de cadrer la recherche menée par un service achat dans l’identification des risques RSE, en amont du montage du marché public. Ensuite, de l'aider à "clauser" le contrat et à mieux challenger les fournisseurs, en fonction des résultats, afin de s’en prémunir, explique le responsable du CHRU. Ce travail tend ainsi à sécuriser la chaine d’approvisionnement.

Bien que cet outil ne soit pas réalisé dans cette optique, au vu des axes d’évaluations il participe à répondre en partie aux objectifs de cartographie des risques de la loi SAPIN 2 (loi du 9 décembre 2026 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), précise Catherine Chevret-Bersani.
 

La matrice se compose de deux volets. Un portant sur la filière d’achat ; l’autre sur le projet d’achat. Les axes abordés découlent de ceux de la norme ISO 26000 définissant la RSE, et de la norme ISO 20400 sur l’achat responsable, détaille Frank Perrin.

Construite sous forme de tableau Excel, elle attire l’attention de l’utilisateur, à chaque étape du cycle de vie d’un produit, sur :

La démarche est la suivante. L’acheteur va d’abord faire un état des lieux. Le sourcing sera un moyen d’affiner et d’ajuster par la suite ses connaissances, et d’établir un diagnostic. Diagnostic à partir duquel il va élaborer son marché public.

Ensuite, il examinera de nouveau le niveau des risques au regard des spécifications techniques, des conditions d’exécution, des conditions de participation et des critères de jugement des offres, qu’il aura intégrés dans le dossier de consultation. Autrement dit, savoir si les mesures adoptées peuvent réduire les risques relevés. Ainsi, on obtient  une première évaluation dite des risques "bruts" (avant montage du DCE), et une seconde, dite des risques "nets" (après montage du DCE).

Ces tâches étant essentielles mais fastidieuses, le CHRU a fait le choix de mettre en place cet exercice uniquement dans le cadre de ses achats stratégiques.