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Garantie décennale et sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable

 07/03/25
 06h 02

Marches de Travaux - Garantie decennalle - Sous-traitance - Travaux de reprise - La CAA de Marseille rappelle que les constructeurs auxquels un desordre decennal est imputable sont tenus, in solidum, a la reparation de ce desordre dans sa...

Achat local : comment trouer sa raquette ?

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 07/03/25
 06h 01
 Jean-François Aubry

Il ne faut pas privilegier l'achat local. C'est ce qu'on dit. Mais parfois, on ne peut pas faire autrement, comme c'est le cas outre-mer avec certains produits frais. Les faire venir de metropole par avion couterait une fortune ! Si l'assouplissement...

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Une commande publique « SMART » : oui, mais encore ?

 07/03/25
 06h 00
 Jean-Marc Joannès

>"). Fort d'une carriere une vingtaine d'annees comme directeur financier, dans les secteurs prives et publics, il a repris les etudes et, dans le cadre du master de performance des achats publics dispense par l'Institut Francais des Achats et de...

ta versailles 13 janvier 2025 sas altrad arnholdt

 06/03/2025
 7h00

La requete de la societe Altrad Arnholdt est rejetee.

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Crédit budgétaire inférieur au montant de l’accord-cadre : capacité financière en péril

 06/03/25
 06h 03

Accord-cadre - Credit budgetaire alloue - Dans un accord-cadre, la somme des credits budgetaires alloues a l'operation peut etre inferieure au montant maximum (Offre inacceptable : le montant des credits budgetaires alloues au marche public...

Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux

 06/03/25
 06h 02

L'etablissement public Grand Paris Amenagement demande au juge administratif de condamner la societe Systra a lui verser la somme de 817 900 euros TTC en reparation du prejudice subi du fait des travaux supplementaires et de l'arret du chantier du...

[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »

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 06/03/25
 06h 01
 Jérôme Michon

Cette decision de la Cour administrative de Nantes du 7 fevrier 2025, c'est assurement la polemique achat public de ce debut d'annee. Pour Jerome MICHON (President de l'Institut de la Commande Publique et Professeur en droit des marches publics et...

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Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée

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 06/03/25
 06h 00
 Mathieu Laugier

La decision d'attribution d'un marche public a un candidat n'ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulee lors d'un refere precontractuel... alors meme que celui-ci n'a fait appel a aucun autre operateur pouvant combler cette lacune...